L’appel d’UPS Group AG pour une amende de 4,5 à 4,5 milliards de dollars (5,3 milliards de dollars), un prêteur et des banquiers suisses ont plaidé non coupable.
Le jour de l’ouverture de l’audience d’appel de trois semaines lundi, tous les anciens banquiers ont répondu de la même manière lorsqu’on leur a demandé pourquoi ils contestaient le verdict de culpabilité dans l’affaire.
« J’ai fait appel parce que j’étais innocent des accusations », a déclaré Herv de Hallouin, responsable du Lily Bureau d’UPS France. Lorsqu’il était le premier accusé, le juge François Reicrobellet l’a interrogé, et tous les quatre ont répété le mot plus ou moins que ce que D’Hallou avait dit au tribunal.
L’affaire UPS fait partie d’une série de répressions françaises contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent en Suisse. HSBC Holdings PLC paie 300 300 millions pour régler un procès. En février 2019, UPS a été condamné à une amende et a décidé de passer un procès au lieu d’un règlement bancaire.
Le résultat de l’appel devrait apporter un soulagement aux avocats français ou UPS – la stratégie qui a le plus réussi -. UPS a mis de côté Une amende de 450 millions d’euros a été infligée lundi dans cette affaire, indiquant l’espoir que la peine minimale pourrait être réduite.
Il y avait la banque suisse Il a été accusé de fraude financière il y a deux ans en fournissant des services bancaires à des clients français – en créant de nombreux comptes ou trusts – pour cacher des actifs aux autorités fiscales. UPS est coupable d’avoir envoyé secrètement des banquiers suisses de l’autre côté de la frontière pour encourager les clients potentiels à accumuler de l’argent à l’étranger.
Après des rapports initiaux sur les motifs de l’appel, les avocats de la banque et d’anciens employés ont critiqué divers aspects de l’affaire, et l’avocat de Hallou, Theory Marmbert, s’est plaint de la validité de l’acte d’accusation.
Le juge en chef devrait commencer à entendre les accusés prochainement mardi. Les recours français prennent la forme d’un nouveau procès, plutôt que d’enquêtes axées sur des questions juridiques, qui sont courantes dans d’autres pays.